Pourquoi rejeter le vote électronique

Le vote électronique est un serpent de mer qui refait régulièrement surface à l’occasion des différentes élections. Selon ses promoteurs, il coûte moins cher que le vote classique à bulletins papiers, est plus rapide à dépouiller, augmente la fréquentation des bureaux de vote, évite d’avoir à trouver assesseurs et scrutateurs dans les petites communes, et fait définitivement plus moderne.

Je n’argumenterai sur aucun des points ci-dessus, car le vrai problème est ailleurs : le vote électronique ne peut, par nature, aucunement garantir la sincérité du scrutin. Même s’il était moins cher (ce qui semble être faux au vu des études réalisées en Belgique), même s’il était plus pratique pour l’électeur (ce qui est contestable au vu des problèmes rencontrés et consignés par les électeurs à de nombreuses reprises) ainsi que pour les organisateurs du processus électoral (faux problème si l’on souhaite réellement conserver un système démocratique), ce seul argument emporte tous les autres.

Le problème fondamental posé par le vote électronique, qu’il s’effectue à distance (par Internet) ou bien sur « machines à voter » (en fait des ordinateurs munis d’un logiciel spécifique) au sein d’un bureau de vote traditionnel, consiste en la dématérialisation du suffrage, qui prive l’électeur, mais aussi les responsables de la bonne tenue du processus électoral (assesseurs, délégués), de toute possibilité de contrôle effectif de son déroulement.

Dans un processus électoral classique, l’électeur peut s’il le souhaite assister à l’ensemble du processus électoral dans son bureau de vote, et suivre de ses propres yeux le dépôt des bulletins dans l’urne, le vidage de celle-ci, et le décompte des suffrages par les scrutateurs (dont il peut faire partie s’il le souhaite). S’il ne peut se déplacer, il peut donner procuration à l’un des militants déclarés du parti pour le candidat duquel il souhaite voter, en se basant sur l’engagement passé de ce militant et sur l’avis des responsables locaux du parti pour se rassurer sur le fait que son mandataire votera pour le bon candidat dans le secret de l’isoloir. De même, la présence de délégués de son parti dans l’ensemble des bureaux de vote, qui effectuent un décompte parallèle au décompte officiel, lui permet de savoir si le processus électoral a été sincère ou non, condition essentielle de la démocratie. L’illusion de la démocratie est un carcan bien plus efficace que la plus stricte des dictatures.

Dans le cas du vote électronique, la dématérialisation du processus électoral revient à déléguer à un ensemble d’intermédiaires « techniques » (fabricant de l’ordinateur, concepteur du logiciel, installateur du système) le pouvoir de stocker, de décompter, et donc potentiellement de falsifier les suffrages. Parce que ces intermédiaires sont censés assurer une fonction « technique », ils sont supposés à la fois neutres et infaillibles, mais ceci est impossible à prouver, tout comme son contraire sauf en cas de fraude avérée. Le processus démocratique bascule ainsi dans l’arbitraire d’un résultat énoncé par la machine, sans qu’aucune vérification ne puisse être faite.

Rien ne permet en effet d’assurer à l’électeur que, quand il appuie sur le bouton pour voter pour le candidat « A », son suffrage n’est pas ajouté à ceux du candidat « B ». Des activistes néerlandais ont ainsi montré comment on pouvait reprogrammer un ordinateur de vote d’un modèle couramment utilisé aux Pays-Bas afin qu’il reporte 20 % des voix d’un candidat vers un autre, et il n’a fallu que cinq minutes pour installer le programme modifié dans la machine. De même, en mai 2003 à Schaerbeek en Belgique, un ordinateur a décompté 4096 voix de plus pour un candidat que le nombre de suffrages exprimé en parallèle pour sa liste. Après expertise, le phénomène a été attribué à une « inversion spontanée de la valeur d’une position binaire dans la mémoire de l’ordinateur », due aux rayons cosmiques. Si le phénomène avait concerné un scrutin uninominal et avec une valeur plus faible, l’erreur n’aurait pas été détectée. Disposer du « code source » des logiciels de vote, comme le souhaitent certains, ne sert à rien, car rien ne garantit que le logiciel en train de s’exécuter dans l’ordinateur de vote au moment du scrutin est bien celui correspondant au code source fourni. Les êtres humains peuvent voir les bulletins dans une urne transparente mais pas les électrons dans une mémoire. Dès qu’un intermédiaire s’interpose entre l’électeur et le décompte de son suffrage, aucune garantie ne peut plus être donnée sur la sincérité du scrutin.

Le vote électronique ne peut garantir à la fois le secret et la sincérité du scrutin. C’est pourquoi, si des outils électroniques peuvent être utilisés pour les scrutins publics (votes des députés et des élus, par exemple) où chaque votant peut s’assurer a posteriori que son suffrage a bien été pris en compte, il ne peut aucunement être mis en œuvre dans le cas de votes à bulletins secrets.

À titre d’illustration de la mise en œuvre d’un vote électronique par Internet par un État moderne, j’invite les personnes intéressées à lire le rapport d’observations qui m’avait été commandé par l’Association Démocratique des Français de l’Étranger – Français du Monde lors du vote par Internet organisé pour les élections de 2006 à l’Assemblée des Français de l’Étranger dans le cadre des élections sénatoriales, disponible ici. Vous y trouverez, de façon développée, les arguments brièvement exposés ci-dessus, ainsi qu’une édifiante illustration de l’inutilité des assesseurs à l’ère de l’ordinateur.

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